Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

signature électronique

Aujourd’hui, la technologie ne cesse de se développer. Avez-vous un document urgent à faire signer ? Avez-vous déjà essayé d’user de la signature électronique ? Comme cela, il vous suffit d’envoyer le document par une application et de le faire signer. Mais qu’est-ce qu’une signature électronique ? Quelle est sa valeur juridique ? Quels sont les avantages en l’utilisant ?

Définition de la signature électronique

Dans la période de la progression digitale, les signatures électroniques sont progressivement plébiscitées par les entreprises. La signature électronique correspond à la conversion numérisée de signatures manuscrites sur des documents. Autrement dit, il s’agit d’un processus basé sur la cryptographie utilisé pour signer des documents envoyés à distance via des applications comme l’email. C’est l’une des applications SaaS. Vous pouvez trouver d’autres applications dans la plateforme saas. Vous désirez signer un contrat, une commande liée à un contrat de travail ou une requête de crédit ? À l’aide de la signature électronique, toutes ces formalités peuvent désormais être effectuées facilement et à distance.

Pratiquement, il est possible de signer numériquement tous les modèles de fichiers (XML, JPG, PDF, documents Word…). Il est à noter que le modèle de fichier en format PDF est considérablement utilisé, car il permet l’intégration de nombreuses signatures électroniques présentes et une stabilité des documents préférables. Une fois le fichier à signer désintégré, il faut disposer d’un outil numérique qui puisse prouver le transfert facilement du document, l’identité des parties et surtout le signer en utilisant un certificat numérique. Pour savoir plus d’information sur la signature électronique, suivez ce lien.

La valeur juridique de la signature électronique

Si vous avez du mal à prendre une décision concernant l’usage d’une signature électronique au motif que vous ne bénéficierez peut-être pas du même pouvoir probant qu’une signature manuscrite, vous devez savoir que ce n’est pas ce que vous croyez. À dater de l’an 2000, les signatures électroniques ont la même valeur définitive que les signatures manuscrites. D’après l’article n.1367 du Code civil, une signature électronique, comme une signature manuscrite, est une preuve écrite. La loi stipule que toutes les signatures électroniques doivent être reconnues en justice. Cependant, la capacité des signatures électroniques doit être différenciée conformément au procédé technique employé. Apparemment, l’application utilisée pour ces signatures doit être hébergée. Pour cela, vous trouverez la solution dans la plateforme saas.

En France, afin que la signature soit considérée comme premium, elle doit être libérée par un PSCE (Prestataire de Services de Certification Électronique). Ces agences sont accréditées par des services d’évaluation et par des organismes publics. Par conséquent, les fichiers signés par le processus d’un prestataire de service de certification électronique bénéficient de la présomption de fidélité lorsqu’ils sont produits en justice.

La signature emploie le procédé d’un prestataire de service de certification électronique OpenTrust, leader européen des solutions de sécurité numérisée, et donc correspond à une signature avancée selon le sens attribué par la Directive européenne.

Différentes sortes de signatures électroniques

  • Les signatures simples : Elles sont sous forme de cases à cocher, autorisent les utilisateurs à vérifier la cohérence du document.
  • Les signatures avancées : Elles sont produites par un PSCE. À ce moment-là, la signature dispose de la présomption de fidélité, ce qui montre que la fonction de la preuve de sa fidélité incombe à l’adversaire. Le concept de signatures avancées mérite d’être clarifié. D’après la Directive européenne 1999/93/CE, les signatures avancées doivent correspondre à 4 critères :
  • La signature avancée doit être spécifiquement attachée au signataire
  • Elle doit autoriser l’identification de la signataire
  • Elles doivent avoir un contrôle particulier sur le processus de création de leurs signatures électroniques
  • La signature avancée doit être absolument attachée aux données auxquelles elle se raccorde afin que toutes les modifications des dites données soient repérables.
  • Une signature qualifiée s’agit d’une signature inventée grâce à une procédure qui crée les signatures électroniques caractérisées, qui s’appuie sur un certificat de signature électronique caractérisée. Dans la plateforme saas, vous trouverez aussi d’autres applications utiles pour votre création.

Une signature numérique est visuellement impossible à distinguer et se caractérise par un balisage en haut du document et certaines données comme le certificat utilisé, les attributs de la signature et l’état de vérification de la signature.

Avantage d’utiliser une signature électronique

Avec les signatures numériques, il est possible de signer des documents en économisant de l’encre et du papier, sans imprimer. D’autre part, les fichiers sont envoyés aux récepteurs via flux numérique ou via e-mail. À noter que ce dernier est une application du saas, trouvée dans la plateforme saas. Ils permettent également de gagner du temps et de réduire les coûts de livraison. En dernier lieu, les documents peuvent être signés sans avoir besoin d’une réunion des parties prenantes.

Ce mécanisme vous permet plus de flexibilité et de souplesse quand vous désirez signer des documents, mais en particulier, il sécurise des échanges à l’aide d’une méthode de cryptage asymétrique. Les signatures numériques utilisent un service de hachage pour lier la clé publique à la clé privée, vérifiant ainsi l’identité du soussigné.

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