Un lorientais 1- Asus 0
Author: admin | Date: January 3, 2010 | Please Comment!
Eric Magnien est un homme heureux. Il vient d'obtenir du tribunal d'appel la condamnation de la société Asus pour vente liée. Cet utilisateur de logiciels libres avait acheté en mai 2008 un ordinateur de la marque, préinstallé comme il se doit de Windows et de toute une batterie de logiciels. Ainsi que nous en avons traité lors d'un précédent blog, le constructeur lui proposait un remboursement de 40€, après envoi à ses frais de l'ordinateur aux laboratoires d'Asus. Inacceptable, a jugé notre David breton, qui, sûr de son bon droit, a décidé de faire appel à la justice. La procédure, qui a fait l'objet d'un reportage sur France 3 Bretagne le 21 décembre aura duré un an et demie, mais Eric n'était pas seul dans sa lutte contre le Goliath Taïwanais, puisqu'il avait l'appui et le soutien de l'AFUL (Association des utilisateurs de logiciels libres). Laquelle organisation recense sur son site toutes les affaires de ce style, et elles commencent à se faire nombreuses.
Rappelons que la loi française est sans ambage : la vente liée de deux produits (quand l'achat de l'un est subordonné à l'achat de l'autre) est interdite et un logiciel et un ordinateur sont de produits différents, car de deux natures très différentes. Rien n'autorise donc les constructeurs et les marchands à obliger les acheteurs à se rendre acquéreurs des deux en même temps. C'est pourtant le cas dans la réalité et il est en réalité très difficile de se faire rembourser le logiciel acquis en surplus. Les procédures mises en place par les constructeurs sont longues et peuvent être jugées rébarbatives, surtout pour un résultat modeste. Conclusion : il faut en passer par la voie judiciaire, comme l'a fait notre ami à l'encontre d'Asus, mais le constructeur Acer a déjà été condamné cinq fois pour les mêmes faits. Que ceux qui se sentent l'âme militante se rassurent, l'AFUL sera à leurs côtés dans le combat !
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