avez-vous le droit de regarder les fichiers présents sur l'ordinateur de vos salariés ?

Dossier archivé usages le novembre 6, 2009

© vieux bandit

Le dirigeant d'une entreprise n'a pas tous les droits sur l'ordinateur de ses salariés. En effet, celui-ci est supposé pouvoir contenir des données personnelles que le chef d'entreprise n'a pas à consulter. Comment, alors, avant d'ouvrir un fichier ou un dossier savoir si le contenu vous est accessible ou pas ? Et bien tout l'ordinateur est supposé vous être accessible, à l'exception des répertoires clairement marqués "personnel". Tel est le résultat d'une décision du 21 octobre de la chambre sociale de la Cour de Cassation, plus grande juridiction du pays, appelée à faire foi jusqu'à plus ample informé (nouvelle trouvée sur le site des éditions Tissot), des éditions spécialisées dans la littérature juridique. Cette décision vient à point pour trancher le noeud gordien du partage entre professionnel et personnel dans les entreprises. La situation précise opposait un salarié à son patron, lequel avait fait appel à un huissier pour inspecter les fichiers présents sur l'ordinateur du salarié. Dans un fichier aux initiales dudit, l'huissier trouve deux dossiers : l'un nommé "marteau" et l'autre nommé "personnel". La décision de la cour de Cass' établit que seul le dossier "Marteau" était accessible au patron, pas celui nommé "personnel". Toujours est-il que pour éviter ce genre de discussion appelée à mettre une ambiance pas franchement cordiale au bureau, la rédaction préalable d'une charte informatique est amplement conseillée !