Acta : la négociation secrète anti-pirates

Dossier archivé pirates le février 12, 2010

© Raïssa Bandou

Décidément, la sécurité informatique et les moyens de surveillance dont nous sommes les objets font l'actualité de ces jours-ci... C'est pourtant dans l'assez peu libertaire Figaro du 27 janvier que nous trouvons cet article sur ce traité anti-pirate en préparation secrète par des négociations entre 39 pays, excusez du peu. Un article presque entièrement au conditionnel, comme il se doit pour parler de quelque chose qui n'a aucune existence légale. Au conditionnel donc, l'existence de ce cycle de rencontres informelles visant à l'élaboration de cet «Anti-Counterfeiting Trade Agreement» pour «accord commercial anti-contrefaçon». Ah non, ça on peut le mettre au présent, puisque lepoint.fr du 21 janvier a interviewé un négociateur du traité. Wikileaks a publié un document de travail de l'UE qui mentionne "plusieurs points de négociation inquiétants : l'obligation pour les fournisseurs d'accès de révéler l'identité d'un abonné, à partir de son adresse IP, à tout organisme de défense des ayants-droits qui en ferait la demande, et ce, sans passer par la justice ; ou encore la possibilité pour des douaniers de fouiller le contenu des disques durs, lecteurs MP3 et autres supports de stockage pour y rechercher des fichiers piratés et de confisquer le support s'ils en trouvent." La commission européenne dément ces informations mais refuse de dévoiler le contenu des négociations. Bref, autant dans le fond controversé que dans la forme pas vraiment transparente, nous avons là largement de quoi faire bondir les militants de la cause des libertés sur le net. Et même Google entre dans la danse en menant de son côté des discussions entre représentants de l'industrie et des associations.

Bref, si tout le monde est d'accord sur la nécessité de mieux protéger les contenus, personne n'est d'accord sur les solutions a adopter et encore moins sur les méthodes employées, qui ressemblent plus à une conspiration technophobe qu'à une discussion sereinement transparente et ouverte. Car défendre la transparence sur le net sur le thème de "qui n'a rien a cacher ne doit pas craindre d'être contrôlé" et organiser des discussions en toute opacité tout en disant qu'elles n'ont rien à cacher est au minimum baroque. On voudrait desservir la cause de ce traité avant même son existence qu'on ne s'y prendrait pas mieux !